CONDITIONS GÉNÉRALES

Remarque

Le présent site et les conditions générales ci-après sont traduits à titre informatif en différentes langues, y compris dans votre propre langue. En cas de conflit ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, la version anglaise prévaudra.

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Conditions générales

1.    Généralités
Le texte suivant présente les conditions générales auxquelles la société  IP International Service ("IP")   (ci-après dénommée « IKKO ») vous offre un accès à son site internet en tant que client (ci-après dénommé « Vous ») et une utilisation de ses services (ci-après dénommé le « Contrat »).
Le présent Contrat décrit les conditions générales et les risques applicables à l’utilisation de nos services disponibles sous le domaine www.IkkoTrader.com (ci-après dénommé le « Site »). Pour toutes questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter le Service Clientèle.
Veuillez lire, approuver et accepter toutes les conditions générales visées dans le présent Contrat sans modification, ce qui inclut les dites conditions générales expressément visées ci-après et celles annexées, afin de devenir client de la société IKKO. En poursuivant votre accès ou votre utilisation du Site, vous acceptez de respecter les conditions générales du présent Contrat qui  vous concernent.
Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de l’acceptation de votre inscription en tant que nouvel utilisateur. Si vous refusez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat, veuillez vous abstenir de toute utilisation ou de tout accès à nos services et nous en informer par écrit dans les meilleurs délais.


2.  Contrat de Services en ligne
Le présent Contrat est établi par la société IKKO et conclu entre la dite société et Vous.
Le présent Contrat s’applique à la fois au Site et à la plate-forme de trading, ainsi qu’au contenu électronique et/ou au logiciel en cours d’utilisation sur le Site fournissant au client des informations en temps réel sur le cours de change de certaines devises, ainsi que sur les services offerts par le programme, et permettant de conclure des opérations de change sur le marché des devises étrangères via Internet, téléphone ou fax, et toute autre fonction, tout contenu ou service que IKKO pourrait ajouter à l’avenir (ci-après dénommés les « Services »).


3.    Admissibilité d’adhésion
Les Services sont accessibles et exclusivement réservés aux personnes physiques et morales autorisées à signer un contrat ayant force obligatoire sous la législation applicable dans leur pays de résidence.
Sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, nos Services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans ou autrement sous l’âge légal (ci-après dénommés « Mineurs »). Si vous êtes Mineur, vous ne pouvez pas utiliser le présent service. SI VOUS N’Y ÊTES PAS HABILITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOTRE SITE.
Afin que nul doute ne subsiste, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de nos Services par un Mineur de quelque manière ou mode que ce soit.
En outre, nos Services sont uniquement disponibles et accessibles aux personnes disposant d’une expérience et de connaissances suffisantes dans le domaine financier, afin d’être en mesure d’évaluer les avantages et les risques de la conclusion de contrats financiers par le biais du présent Site, sans se fonder sur l’information disponible sur le présent Site. L’entière responsabilité vous incombe pour toute décision prise et/ou à prendre sur la seule base du contenu du présent Site.
Sans déroger à la disposition ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité concernant la vérification et/ou le contrôle de votre niveau de connaissance et/ou d’expérience, ainsi que toute responsabilité en cas de dommage et/ou de perte subie en conséquence directe et/ou indirecte de votre utilisation du présent Site, tout comme en cas de toute transaction conclue et/ou utilisation des Services. Sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, nos Services ne sont pas disponibles dans les régions où leur utilisation est illégale et la société IKKO se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler l’accès à ses Services à toute personne à sa seule convenance.


4.    Informations et conditions d’inscription
Lors de votre inscription au service, IKKO vous demandera de fournir certaines informations d’identification. La garantie de sécurité de l’Identifiant et du Mot de passe de votre compte sur IKKO relève de votre responsabilité. Vous assumerez l’entière responsabilité pour tout dommage causé par tout acte ou omission ayant entraîné une utilisation inappropriée ou irrégulière de votre compte.
Vous acceptez de fournir des données réelles, précises, complètes et à jour sur vous-même au cours du processus d’inscription, ainsi que d’éviter de vous substituer à toute autre personne ou entité, de présenter de manière inexacte toute affiliation à une autre personne, entité ou association, d’utiliser un faux en-tête ou autrement de dissimuler votre identité à IKKO pour quelque motif que ce soit. Si vous vous inscrivez en tant que ou au nom d’une entité commerciale, vous déclarez par les présentes disposer de l’autorité requise pour engager ladite entité en vertu du présent Contrat. La société IKKO prendra le plus grand soin des informations que vous lui confiez, conformément aux conditions de divulgation du processus d’inscription et à sa Politique de Confidentialité.


5.    Restrictions légales
Sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, vous comprenez que les lois relatives aux contrats financiers varient à travers le monde ; il est donc de votre unique obligation de vous conformer pleinement à toute loi, règlementation  et directive applicable dans votre pays de résidence en relation avec l’utilisation du Site. Afin que nul doute ne subsiste, la possibilité d’accéder à notre Site ne signifie pas nécessairement la légalité de l’utilisation de nos Services, et/ou vos activités sur celui-ci, envers la loi, règlementation ou disposition applicable dans votre pays de résidence. Vous déclarez par les présentes que l’argent investi sur votre compte chez IKKO ne provient nullement de trafic de stupéfiants, d’enlèvement ou de toute autre activité criminelle ou illégale. 


6.    Licence restreinte
IKKO vous accorde une licence personnelle non exclusive, incessible et restreinte d’accès et d’utilisation du Site (ci-après dénommée la « Licence »). La Licence est soumise au respect continu des conditions générales visées dans le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas revendre ou autoriser l’accès au Site à toute autre personne, ainsi que de ne pas copier tout matériel affiché sur le Site en vue de sa revente ou à toute autre fin, sans le consentement préalable écrit de la société IKKO.  Afin que nul doute ne subsiste, vous serez tenu pour responsable et lié par toute utilisation non autorisée du Site résultant d’une violation du présent article. Vous acceptez d’utiliser les informations reçues de la part des systèmes informatiques IKKO dans le seul but de conclure des transactions dans le cadre et au sein du Site.
Vous consentez également à éviter toute utilisation des fonctions de communication électronique d’un Service du Site à toute fin d’illégalité, de délit, d’abus, d’intrusion dans la vie privée d’autrui, d’harcèlement, de calomnie, de diffamation, d’embarras, d’obscénité, de menace ou de mesquinerie.
La Licence accordée en vertu du présent Contrat sera résiliée si IKKO est amenée à penser que toute information fournie, y compris votre adresse e-mail, est devenue inexacte ou imprécise, ou si vous manquez à votre obligation de respecter l’une des conditions générales visées dans le présent Contrat et toutes les dispositions et directives de chaque service. Il en sera de même si IKKO observe toute infraction aux conditions de la plate-forme de trading IKKO (y compris et de manière non limitative lors d’une conclusion de transaction à un cours non conforme au cours du marché). En cas de ladite violation, vous acceptez de cesser tout accès à nos Services. Vous consentez à ce que IKKO, à sa seule convenance et avec ou sans préavis, puisse résilier votre accès à une partie ou à l’ensemble de ses Services, fermer toute transaction ouverte et supprimer ou effacer toute information ou contenu au sein d’un Service.

7.    Conditions spécifiques d’utilisation

Dépôt : Le dépôt d’argent sur le Site peut être effectué par différents moyens, notamment à titre indicatif, par virement bancaire et carte bancaire.

 8.    Risque de divulgation
Vous consentez à l’utilisation du présent Site à vos risques et périls.
Sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, les Services proposés sur le présent Site sont exclusivement réservés aux clients en mesure de supporter la perte de la totalité des sommes investies et comprenant les risques et bénéficiant d’une expérience du risque lié aux marchés financiers.
Il est possible que vous puissiez subir une perte de l’un ou de la totalité de vos investissements initiaux, ce qui implique que vous ne devez pas investir de somme que vous ne pouvez vous permettre de perdre. Vous devez être au fait des risques liés au trading à options numériques et recueillir l’avis d’un conseiller financier en cas de doutes.


9.    Informations financières
Par le biais de l’un ou de plusieurs de ses Services, IKKO peut vous donner accès à une vaste gamme d’informations financières, généralement obtenues en interne ou par ses agents, vendeurs ou partenaires (ci-après dénommés « Prestataires Tiers »). Cela inclut, de manière non limitative, des données, cotes et actualités des marchés financiers, des conseils d’analystes et des rapports de recherche, des graphiques ou données (ci-après dénommés « Informations Financières »).
Les Informations Financières fournies sur ce Site ne sont pas destinées à être utilisées comme conseil en matière de placements. IKKO n’a donné ni son autorisation, ni son approbation aux Informations Financières et ne vous les propose qu’à titre informatif, en tant que service. IKKO et ses Prestataires Tiers ne garantissent nullement l’exactitude, la rapidité de publication, l’exhaustivité ou le classement correct des Informations Financières, ni les résultats découlant de l’utilisation ou sur la foi des Informations Financières. Les Informations Financières peuvent rapidement manquer de fiabilité pour de nombreuses raisons, telles qu’un changement des conditions de marché ou de la conjoncture économique. Ni IKKO, ni les Prestataires Tiers ne sont dans l’obligation de mettre à jour les informations ou les avis contenus dans les Informations Financières, qui peuvent par ailleurs être interrompues à tout moment sans préavis. Il vous incombe de vérifier la fiabilité des informations proposées sur le Site et leur conformité à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité liée à toute plainte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit prétendument causée par les informations présentées ou référencées sur le présent Site.


10.    Liens
IKKO peut proposer un lien vers d’autres sites détenus ou offerts par de tierces parties. De tels liens vers un ou plusieurs sites ne constituent ni une approbation, ni une autorisation, ni un parrainage, ni une affiliation audit site, à ses propriétaires ou à ses fournisseurs.
IKKO vous recommande de vous assurer que vous comprenez les risques encourus lors de l’utilisation desdits sites avant toute récupération, toute utilisation desdits sites, toute confiance accordée ou tout achat via Internet.
Lesdits liens vers ces sites Internet vous sont uniquement proposés à titre informatif ; en outre, vous acceptez de ne pas tenir IKKO pour responsable en cas de toute perte ou de tout dommage occasionnée par l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur les dits autres sites.


11.  a/  Annulation de transaction de trading
IKKO se réserve le droit à sa convenance de refuser ou d’annuler les Services et/ou de refuser de distribuer ses gains à toute personne pour toute raison légitime, y compris et sans limitation :

•    en cas de suspicion par IKKO de l’illégalité des activités de toute personne sur le Site;
•    en cas de possibilité de IKKO de subir un inconvénient fiscal, règlementaire ou pécuniaire en raison des activités de toute personne ;                                                                                                                                                  Au cas où une ou plusieurs transactions sur le Site sont considérées par IKKO en violation avec le présent Contrat.

    b/ Réclamations liées aux transactions.

Pour toute réclamation liée aux transactions effectuées, Ikko se réserve le droit de ne traiter que celles faisant office d'un mail explicatif, accompagné si possible d'une copie d'écran.De plus, lors d'une prise de position, il est du devoir du trader de valider ou d'annuler ( en partie grace à l'option annuler/valider s'affichant immediatement ) les détails de sa transaction.Pour information, si aucune expiration n'est selectionnée par un clic sur la date et l'heure désirée, la plateforme d'Ikko selectionnera de maniere automatique la derniere échéance disponible du mois.

12.   Responsabilité limitée
Nous nous engageons à assurer la continuité des Services sur le Site. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut ou de retard des transactions ou des transmissions, en cas de défaillance de la ligne de communication, de vol, de destruction ou d’interdiction d’accès ou modification dudit Site ou desdits Services. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de défaillance technique de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système, serveur, matériel ou logiciel informatique en ligne, de toute défaillance due à un problème technique ou à une congestion des lignes sur Internet, sur le Site ou sur tout Service. Dans le cadre légal autorisé par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation du Site ou des Services, de tout contenu publié sur ou par le Site ou les Services, ou de la conduite de tout utilisateur du Site ou des Services, à la fois en ligne et hors ligne.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, IKKO OU L’UN DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYES OU AGENTS NE SAURAIENT ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIFIQUE, PUNITIF OU CONSECUTIF, DECOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DUDIT SITE OU DESDITS SERVICES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DE LA QUALITÉ, DE L’EXACTITUDE, DE L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DE OU COMME PARTIE INTEGRANTE DU SITE OU DE TOUTE DECISION DE PLACEMENT PRISE SUR LA BASE DESDITES INFORMATIONS, QUE LE DOMMAGE AIT ETE PRÉVISIBLE OU PAS ET QUE IKKO AITÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU PAS.
LA RESPONSABILITÉ LIMITÉE PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DEVANT L’AUTORITÉ APPLICABLE. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IKKO NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME D’ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉE OU DÉPOSÉE SUR VOTRE COMPTE SUR LE SITE EN RAPPORT AVEC LA TRANSACTION A L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ.

13.    Procédures de Lutte Anti-blanchiment
Il est interdit à toute personne d’utiliser le présent site dans un but de blanchiment d’argent. IKKO respecte les meilleures pratiques en matières de procédures de lutte anti-blanchiment. IKKO se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute relation commerciale et de défaire toute transaction de la part de clients qui n’acceptent pas de respecter ou ne sont pas en conformité avec les exigences et politiques suivantes en matière de blanchiment d’argent :

•   Les traders en direct doivent fournir toutes les informations requises au moment de l’inscription.
•   Les gains ne seront accordés aux personnes ayant d’abord procédé à leur inscription et ouvert un compte en direct.
•    Lors du maintien d’un compte de client par le biais de dépôts par virement bancaire, les gains ne seront accordés qu’au détenteur du compte bancaire d’origine. Lors de dépôts de cette manière, il est de la responsabilité du trader en direct de s’assurer que le numéro et le nom du titulaire du compte du trader accompagne tous ses virements vers IKKO.
•    Lors du financement d’un compte par le client au moyen d’une carte bancaire de crédit ou de débit, les gains ne seront accordés à la personne dont le nom apparait sur la carte utilisée pour les virements et seront remboursés sur la même carte.
•    Un seul compte est autorisé par personne. Aucun gain ne sera perçu sur les comptes ouverts sous de faux noms ou sur les comptes multiples ouverts par une seule et même personne.
•   De temps à autres et à sa seule convenance, IKKO se réserve le droit de demander à un client des preuves supplémentaires de son identité, telles que des copies conformes de passeport ou d’autres moyens d’identification, telle qu’elle le juge nécessaire en fonction des circonstances, et peut à sa convenance suspendre un compte jusqu’à réception desdites preuves d’identité.

14.    Propriété intellectuelle
Tout contenu, marque déposée, marque de service, dénomination commerciale, logo et pictogramme sont propriété exclusive de IKKO ou de ses affiliés ou agents et sont protégés par la législation et les traités et dispositions internationaux en matière de droit d’auteur. Vous consentez à ne pas supprimer la notification sur les droits d’auteur ou toute autre indication de droit garanti de propriété intellectuelle de tout matériel imprimé ou téléchargé depuis le Site. Vous ne pouvez prétendre à aucun droit de propriété intellectuelle, ni à aucun droit ou licence d’utilisation dudit matériel ou dudit Site autre que les dispositions prévues dans le présent Contrat.
Les images affichées sur le Site sont soit propriété de IKKO, soit utilisées avec sa permission. Vous consentez à ne pas télécharger, publier, reproduire ou distribuer toute information, tout logiciel ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits à la protection de la personnalité et de la vie privée) sans l’autorisation préalable du propriétaire desdits droits et sans le consentement préalable écrit de IKKO.


15.    Indemnisation
Vous consentez à défendre et à indemniser IKKO et ses responsables, directeurs, employés et agents, ainsi qu’à les tenir éloignés et à l’abri de toute plainte, responsabilité, dommage, perte ou frais, y compris et sans limitation de tout frais raisonnable d’avocat engendrés par ou en relation avec (i) votre accès ou votre utilisation du Site ou des Services ; (ii) votre violation de toute condition générale stipulée dans le présent Contrat ; ou (iii) votre infraction à toute loi ou règlementation applicable. 

16.    Durée et résiliation
La durée du Contrat est indéterminée, toutefois, IKKO sera autorisée à résilier le présent Contrat qui vous engage à tout moment et sans préavis. A compter de la résiliation dudit Contrat, aucune nouvelle transaction ne vous sera plus permise.


17.    Dispositions générales
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur aux îles Vierges britanniques, à l’exclusion des codes afférents au conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant du présent Contrat sera exclusivement portée devant un Tribunal situé aux îles Vierges britanniques et les parties donnent par les présentes leur consentement irrévocable à la compétence personnelle susmentionnée.
IKKO décline toute responsabilité envers toute personne en cas de force majeure ou d’une action émanant d’un gouvernement ou d’une autorité locale.  Au cas où une disposition du présent Contrat était considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions seraient maintenues et resteraient en vigueur.
La défaillance de l’une des parties à faire appliquer tout droit ou toute disposition du présent Contrat ne constituera nullement une renonciation à appliquer ledit droit ou ladite disposition.
IKKO pourra céder le présent Contrat ou tout droit et/ou obligation visées ci-dessus sans votre consentement.
IKKO pourra modifier les conditions du présent Contrat à intervalles réguliers par la publication des conditions modifiées sur le Site. La vérification des modifications apportées au Contrat est de votre responsabilité. Toute modification entrera en vigueur à compter du jour de sa publication sur le Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications des conditions générales du présent Contrat, veuillez vous abstenir de toute utilisation ou de tout accès à nos Services et nous en informer par écrit dans les meilleurs délais.